La philanthropie a toujours existée, mais depuis quelques années elle s’invite de manière différente, innovante et représente des sommes financières importantes dans le monde entier. La diversité des fondations et des associations qui reçoivent des dons a favorisé leur nombre et, ces dernières, doivent se positionner par leurs actions pour pouvoir augmenter voir tout simplement maintenir le nombre de leurs donateurs. Les fondations ont des objectifs et doivent apporter des solutions concrètes dans le domaine qu’elles représentent. Il existe plusieurs formes de fondations, les deux plus importantes étant les fondations d’utilité publique et les fondations d’entreprise. Les premières peuvent recevoir des donations, des legs ou des dons manuels. Les secondes sont constituées d’une ou plusieurs entreprises et les dons n’émanent que des fondateurs ou du personnel de ces entreprises. Même si certaines associations reçoivent des dons, elles n’ont pas les mêmes statuts et ne fonctionnent pas comme les fondations.
Devant l’augmentation du phénomène, le législateur a dressé un cadre juridique d’une part et d’autre part, mis en place des leviers de façon à inciter un peu plus l’attribution de dons.
Le cadre juridique des donations pour les particuliers et les entreprises
Les associations peuvent recevoir des dons manuels dont la déclaration est effectuée en Préfecture. Au-delà d’un montant de 153 000 €, il est nécessaire pour l’association d’obtenir une certification des comptes. Les particuliers ont la possibilité de faire des dons à des associations ou des fondations. Ces dons sont effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie. Ils peuvent être adressés par tous types de paiement (espèces, chèques, virements…). Les dons peuvent être également versés « en nature ». La valeur de la donation en nature est établie par le donateur ; il s’agit, par exemple, de matériel ou d’un meuble. En ce qui concerne un immeuble, le don est garanti par un acte notarié.
La législation prévoit pour le donateur une exonération d’impôt soumise, à la fois sur la nature du don, mais également à sa valeur. Pour les dons d’utilité publique, la réduction d’impôt s’élève à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour les dons à des organisations d’aide aux personnes, les dons jusqu’à 1 000 € se voient attribuer une exonération de 75 % et au-delà des 1 000 € d’une exonération de 66 %.
Pour les dons effectués par des entreprises à des associations ou des fondations à vocation d’intérêt général, l’exonération prévue dépend du montant total des dons. En dessous de 2 millions, l’exonération sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés s’élève à 60 % du montant total des dons (dans la limite de 20 000 €). Au-dessus de 2 millions, l’exonération sera de 40 %. L’association concernée transmet systématiquement un reçu fiscal à l’entreprise donatrice.
Les associations et fondations d’utilité publique qui reçoivent des dons sont soumises à des droits de succession (droits de mutation à titre gratuit). Pour des dons inférieurs à 24 430 €, l’imposition est de 35 % et de 45 % au-delà. Pour les autres fondations, l’imposition est de 60 % après abattement d’un montant de 1 524 €.
Toutefois, pour pouvoir connaître au mieux les droits et les obligations des donateurs en matière de législation sur les dons, il est possible de se faire conseiller et assister par une banque privée. De très nombreuses sont reconnues par leur expertise en matière de philanthropie et de mécénat.
La philanthropie lors de la transmission du patrimoine
Il est possible de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une fondation ou à une association en le prévoyant dans des dispositions testamentaires. Le législateur a statué sur une exonération totale, mais uniquement sur des legs au profit d’organismes répertoriés et agréés dans le cadre d’un accord et qui répertorie les fondations européennes concernées. En dehors de cette liste d’organismes agréés, les legs sont soumis à des droits de succession à hauteur de 60 %. Par ailleurs, c’est l’article 795 du Code Général des Impôts qui établit les règles en la matière. Les conditions sont assez strictes et complexes, c’est pour cette raison qu’il est préférable de privilégier un legs par le biais d’une assurance-vie. Il suffit soit de rajouter la fondation sur sa liste de bénéficiaires ou de souscrire un contrat avec unique bénéficiaire cet organisme. Vous pouvez aussi désigner la fondation comme bénéficiaire par défaut. Si votre premier bénéficiaire ne peut bénéficier de votre donation, en cas de décès, par exemple, l’attribution se fera automatiquement au profit de la fondation ou de l’association. Il est important de prévoir au contrat un bénéficiaire de deuxième rang pour le cas où la fondation ou l’association viendrait à être dissoute. Le legs est prévu dans le cadre d’un testament, mais il faut s’assurer que l’organisme concerné a prévu dans ses statuts la possibilité d’un don par le biais d’une assurance-vie. En cas de don par le biais d’une assurance-vie, l’exonération sur les capitaux versés avant 70 ans sont exonérés de 20 %, et ce, dans la limite d’un plafond de 152 500 €. Après l’âge de 70 ans, le donateur bénéficie d’un abattement d’une somme forfaitaire de 30 500 €.
